Conditions d’Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (les «Conditions d’Utilisation») avant d’utiliser tout site web d’Adaware («Adaware») fourni par adaware et ses partenaires de coopération (conjointement nommés «le Site Adaware»). En utilisant le Site d’Adaware, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne devriez pas utiliser le Site d’Adaware ou tout service ou contenu ou toute information rendus disponibles sur le Site d’Adaware.

Le Site Adaware. Le Site d’Adaware comprend, mais sans s’y limiter:

  1. la boutique en ligne d’Adaware, le forum de discussion d’Adaware, le centre bêta d’Adaware, «MyAdaware» et d’autres services rendus disponibles sur le Site d’Adaware (collectivement nommés les «Services du Site d’Adaware);
  2. les produits logiciels d’Adaware disponibles en vue de téléchargement et/ou de commercialisation, incluant, mais sans s’y limiter, des produits logiciels commerciaux, des gratuitiels (ou freeware), des versions d’essai et des pré-versions bêta des dits produits logiciels (collectivement nommés «les Produits Logiciel d’Adaware»);
  3. de l’information, incluant, mais sans s’y limiter, toute information technique ou contractuelle, toute information portant sur des produits, des programmes, la tarification et le marketing, ainsi que toute autre information utile et pertinente (collectivement nommées l’«Information»); et
  4. le contenu, comprenant, mais sans s’y limiter, des données, textes, logiciels, photographies, graphiques, vidéos, messages, sons et de la musique et tout autre matériel (collectivement nommés le «Contenu»).

Les Conditions d’Utilisation Concernant les Produits Logiciels d’Adaware. Ces Conditions d’Utilisation ne s’appliquent pas aux Produits Logiciels d’Adaware. Le droit d’utilisation des Produits Logiciels d’adaware est accordé et reconnu par le Contrat de Licence d’Utilisateur Final (CLUF) dans le cadre des divers Produits Logiciels d’Adaware.

Les Conditions d’Utilisation Concernant le Site d’Adaware, les Services du Site d’Adaware, l’Information et le Contenu. Le Site d’Adaware, les Services du Site d’Adaware, l’Information et le Contenu sont soumis à ces Conditions d’Utilisation et à toute modalité et condition spécifique et/ou toute condition d’utilisation pouvant être applicables dans le cadre de certains Services du Site d’Adaware, l’Information et/ou le Contenu (les «Modalités et Conditions Spécifiques»). Si les dispositions des Modalités et Conditions Spécifiques et les dispositions de ces Conditions d’Utilisation se trouvent en conflit, les Modalités et Conditions Spécifiques doivent prévaloir sur ces Conditions d’Utilisation.

Les Conditions d’Utilisation dans le Cadre du Programme de Référence d’Adaware. Un utilisateur peut référer un nombre illimité d’amis mais ne peut réclamer qu’une seule licence Adaware Pro valide pour une durée d’un (1) an. Une fois que cinq (5) amis référés auront installé avec succès la version gratuite d’Adaware, une clé de licence Adaware Pro valide pour une durée d’un (1) an vous sera envoyée par courriel. Le programme de référence ne peut être utilisé afin de renouveler une ou des licences ou être échangé contre une valeur de rachat.

Étant sujet à ces Conditions d’Utilisation et/ou à n’importe quelle Modalité et Condition Spécifique, vous êtes en droit:

  1. d’utiliser et de visionner le Site d’Adaware et les Services du Site d’Adaware, l’Information et le Contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelle et à but non-commercial; et
  2. de reproduire toute Information et tout Contenu rendus disponibles dans le but d’être téléchargés sur le Site d’Adaware et/ou à travers les Services du Site d’Adaware à des fins personnelles et non-commerciales, et qui vous sont fournies à la condition de ne pas: (a) modifier ladite Information et ledit Contenu; et (b) retirer ou modifier tout avis de droit d’auteur ou toute marque déposée.

Les droits limités ci-haut mentionnés sont les seuls et uniques droits qui vous sont accordés en lien avec le Site d’Adaware, les Services du Site d’Adaware, l’Information et le Contenu et – à moins que cela soit expressément permis et indiqué ci-après dans ce document ou dans le cadre de n’importe quelle Modalité et Condition Spécifique – vous ne pouvez modifier, adapter, créer des produits dérivés, distribuer, mettre sous licence, vendre, transmettre, afficher, performer, publier ou par ailleurs rendre disponibles toute Information et/ou tout Contenu étant disponibles sur le Site d’Adaware et/ou à travers tout Service offert par Adaware.

L’Utilisation Illégale et Interdite. Vous ne pouvez utiliser le Site d’Adaware et les Services du Site d’Adaware, l’Information et le Contenu à des fins interdites par la loi et/ou par ces Conditions d’Utilisation. Sans se limiter aux généralités qui précèdent, vous ne devez pas:

  1. Télécharger, publier ou soumettre ou rendre disponibles de quelque manière que ce soit toute publicité, promotion et chaîne de lettres ou tout document marketing et tout pourriel non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de message non sollicité et non autorisé;
  2. Télécharger, publier ou soumettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout contenu qui soit illégal, dommageable, menaçant, abusif, intimidant, diffamatoire, obscène, intrusif dans la vie privée d’une autre personne, haineux ou qui soit discriminatoire envers les races et les ethnies ou qui soit autrement inacceptable et répréhensible;
  3. Télécharger, publier ou soumettre ou rendre disponibles de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute information, incluant, mais sans s’y limiter, à des images, photographies, textes, graphiques, spécifications, logiciels ou à tout autre matériel qui porte atteinte aux marques déposées, droits d’auteur, brevets, droits de conception, droits commerciaux ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété de tout tiers;
  4. Télécharger, publier ou soumettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute information que vous n’êtes pas autorisé à télécharger, publier ou soumettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit (y compris, sans s’y limiter, de l’information ou du contenu obtenus dans le cadre d’un emploi ou lorsque tenu à une obligation de confidentialité);
  5. Télécharger, publier ou soumettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit de l’information ou du contenu contenant des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre type de logiciel ou programme malveillant conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctions de tout logiciel ou tout matériel informatique;
  6. Utiliser le Site d’Adaware ou tout Service du Site d’Adaware de quelque manière qui soit qui peut endommager, désactiver, surcharger ou perturber tout serveur ou réseau ou toute connexion d’Adaware; ou
  7. Сhercher à obtenir un accès non autorisé à tout Service du Site d’Adaware ou à des comptes d’usager, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés à tout serveur d’Adaware grâce au piratage, à l’extraction de mot de passe ou à tout autre moyen; ou
  8. Utiliser de quelque manière que ce soit le Site d’Adaware, les Services du Site d’adaware, l’Information et/ou le Contenu en violation de toute loi et réglementation applicables.

Sécurité et Confidentialité

Les Informations Personnelles. Toute utilisation des informations personnelles que vous avez fournies via le Site d’Adaware et/ou les Services du Site d’Adaware ou tout ce qui peut y être connecté est régie par la Politique de Confidentialité d’Adaware.

Les Comptes d’Usager, les Mots de Passe et la Sécurité. Afin d’utiliser certains Services du Site d’Adaware, vous pouvez avoir à enregistrer un compte d’usager et fournir à Adaware les informations personnelles exigées pour remplir le formulaire d’inscription. Il vous incombe l’entière responsabilité de garantir l’exactitude des informations se trouvant dans le compte d’usager et d’assurer la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne devez fournir aucune fausse information personnelle ou créer un compte pour une quelconque autre personne que vous et vous reconnaissez et assumez l’entière responsabilité de toutes les activités entreprises dans le cadre de votre compte d’usager. Toute utilisation non autorisée de votre compte d’usager devrait être immédiatement rapportée à Adaware à l’adresse: dpo@adaware.com.

Les Soumissions d’Utilisateur

Les Soumissions d’Utilisateur. Les utilisateurs du Site d’Adaware et/ou des Services du Site d’Adaware peuvent publier ou télécharger ou soumettre ou rendre disponibles de quelque manière que ce soit du contenu et des opinions, incluant, mais sans s’y limiter, des commentaires, articles de blogues, descriptions, traductions, liens, textes, graphiques, designs, logiciels, codes, données et du matériel vidéo et audio (les «Soumissions d’Utilisateur»).

La Licence. Adaware ne revendique la propriété d’aucune Soumission d’Utilisateur que vous publiez ou téléchargez ou adressez ou rendez disponible de quelque manière que ce soit sur le Site d’Adaware et/ou via les Services du Site d’Adaware. Toutefois, en publiant, téléchargeant ou soumettant ou rendant disponible de quelque manière que ce soit toute Soumission d’Utilisateur, vous octroyez au Site d’Adaware, à ses partenaires de coopération et à tous les usagers des Sites d’Adaware le droit non-exclusif, à l’échelle mondiale, perpétuel, irrévocable et exempt de redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des produits dérivés, transmettre, afficher, performer, traduire, distribuer, revendre, publier et intégrer à d’autres produits cette dite Soumission d’Usager ou toute partie de celle-ci, et cela de quelque moyen que ce soit, dans tout format ou média déjà existant ou à venir dans le futur, et à quelque fin que ce soit.

Le Refus d’Homologation. Adaware n’a aucune obligation que ce soit de publier, télécharger ou soumettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit toute Soumission d’Usager et Adaware n’endosse de quelque façon que ce soit aucune Soumission d’Usager. Adaware ne permet aucune violation ou toute autre activité illégale sur le Site d’Adaware et se réserve le droit de retirer, et cela sans avis préalable, toute Soumission d’Usager, ou partie de celle-ci, si Adaware considère à sa seule et unique discrétion qu’une telle Soumission d’Usager est: (i) en violation de tout droit d’auteur, brevet, droit de conception, secret commercial ou toute marque déposée - ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de droit de propriété de quelque nature que ce soit - de tout tiers; et (ii) considérée comme étant illégale, dommageable, menaçante, abusive, intimidante, diffamatoire, obscène, intrusive dans la vie privée d’une autre personne, haineuse ou qui soit discriminatoire envers les races et les ethnies ou ne soit pas conforme de quelque manière que ce soit à l’éthique professionnelle d’Adaware. Adaware se décharge expressément de toute responsabilité en ce qui concerne les Soumissions d’Usager et toute partie de celles-ci, et en aucun cas Adaware ne sera responsable des pertes et des dommages de toutes sortes que vous pourriez subir en raison de votre utilisation de toute Soumission d’Usager ou de la confiance et du crédit que vous y accordez.

Les Garanties et l’Indemnité. En publiant, téléchargeant ou soumettant toute Soumission d’Usager, vous garantissez et signifiez que: (i) vous possédez les droits suffisants et appropriés dans le cadre de toute Soumission d’Usager que vous avez publiée, téléchargée ou soumise ou rendue disponible de quelle manière que ce soit et vous acceptez ainsi de concéder les droits envisagés et prévus par ces Conditions d’Utilisation; (ii) au meilleur de votre connaissance, votre ou vos Soumissions d’Usager ne sont en violation d’aucune loi ou réglementation; (iii) au meilleur de votre connaissance, votre ou vos Soumissions d’Usager ne sont en violation d’aucun droit d’auteur, brevet, droit de conception ou d’aucune marque déposée - ou d’aucun autre droit de propriété intellectuelle ou d’aucun droit de propriété de quelque sorte que ce soit - de tout tiers. Vous acceptez d’indemniser adaware et de dégager Adaware de toute responsabilité dans le cadre de dommages, coûts et frais dont peut souffrir Adaware en raison de toute réclamation d’un tiers résultant de votre violation des garanties ci-haut mentionnées.

Le Contenu Provenant de Tiers, les Promotions et les Sites

Le Contenu Provenant de Tiers et les Services du Site d’Adaware. Le Site d’Adaware et/ou les Services du Site d’Adaware peuvent contenir du contenu d’usager ou de tiers, des informations, des opinions et des services, incluant, mais sans s’y limiter, des Soumissions d’Usager. De tels contenus, informations, opinions et services de tiers ne sont pas cautionnés de quelque manière que ce soit par Adaware et sont fournis uniquement pour satisfaire les usagers d’Adaware et pour des raisons de commodité. Adaware ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou tout dommage de quelque sorte que ce soit que vous pouvez subir en raison de votre utilisation, ou de la confiance et du crédit que vous y accordez, de tout contenu et de toute information et opinion de tiers publiés, téléchargés ou rendus disponibles de quelque manière que ce soit sur le Site d’Adaware et/ou à travers les Services du Site d’Adaware ou dans le cadre de votre utilisation de tout service de tiers rendu disponible via le Site d’Adaware et/ou les Services du Site d’Adaware.

Les Promotions de Partenaires. Adaware diffuse des publicités et des promotions provenant de tiers sur le Site d’Adaware. Vos relations d’affaires avec de tels tiers - incluant, mais sans s’y limiter, des paiements et des livraisons de produits et services - ne regardent exclusivement que vous et de tels tiers. Adaware ne sera en aucun cas responsable de pertes ou de dommages de toutes sortes que vous pouvez subir en raison de vos relations d’affaires avec tout tiers.

Les Liens Menant à des Sites Tiers. Le Site d’Adaware contient des liens menant à des sites web tiers. Les sites web tiers auxquels le Site d’Adaware conduit ne sont pas sous le contrôle d’Adaware et Adaware n’est en aucun cas responsable de toute information ou publicité ou de tout contenu, produit ou service se trouvant sur ces sites web tiers et n’endosse ces contenus, produits ou services d’aucune manière que ce soit. Adaware ne sera en aucun cas responsable de pertes ou de dommages de toutes sortes que vous pouvez subir en raison de votre utilisation, ou de la confiance et du crédit que vous y accordez, de toute information ou publicité ou de tout contenu, produit ou service rendus disponibles sur ou à travers de tels sites web tiers.

L’Avis de Non-Responsabilité, la Limitation de Responsabilité et les Avis

avis de non-responsabilité. dans la mesure où cela est permis pas les lois obligatoires applicables, le site d’Adaware, les services du site d’Adaware et toute information et tout contenu sont fournis «tel quel» et «tel que disponible» et Adaware se rend non responsable de toute garantie, explicite ou implicite, incluant toute garantie d’exactitude, de non-violation, de qualité marchande et de conformité aux fins d’un usage particulier. sans se limiter aux généralités qui précèdent, Adaware ne signifie ou ne garantit pas que: (i) le site d’Adaware, les services du site d’Adaware, l’information ou le contenu seront exempts d’erreurs ou ininterrompus ou que des défectuosités seront corrigées; (ii) toute information et/ou tout contenu que vous téléchargez du site d’Adaware ou recevez à travers les services du site d’Adaware sont exactes ou complètes; ou (iii) les sites d’Adaware, les services du site d’Adaware, le contenu et l’information sont exempts de virus et d’autres codes malveillants.

vous reconnaissez et acceptez que le site d’Adaware, les services du site d’Adaware et toute information et/ou tout contenu que vous téléchargez ou obtenez de quelque manière que ce soit via le site d’Adaware et/ou les services du site d’Adaware sont utilisés à votre seule et unique discrétion et à vos propres risques et que vous serez le seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou tout autre appareil ou encore de la perte de données résultant de votre utilisation du site d’Adaware, des services du site d’Adaware, de l’information et du contenu.

dans le cas où vous ne seriez pas satisfait des sites d’Adaware, des services du site d’Adaware, de l’information et/ou du contenu, votre unique recours est de cesser votre utilisation des sites d’Adaware, des services du site d’Adaware, de l’information et/ou du contenu.

les limitations de la responsabilité. dans la mesure où cela est permis par les lois obligatoires applicables, Adaware n’assume pas la responsabilité, envers vous ou tout tiers, de dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires, accessoires ou consécutifs ou de la perte d’utilisation, perte ou corruption de données, perte de productivité, perte de profits, d’épargnes et de revenus de toutes sortes (que ce soit direct, indirect ou consécutif), ou encore de dommages à la propriété, et cela peu importe la théorie de responsabilité et cela même si Adaware a été avisé de la possibilité de tels dommages. dans l’éventualité où vous êtes sujet à une juridiction qui invalide les limitations de responsabilité ci-haut mentionnées ou quelque partie de celles-ci, vous acceptez d’y être lié dans la mesure où cela est permis par de telles lois ou réglementation.

Les Modifications et les Mises à Jour. Adaware se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation, d’interrompre tout Service du Site d’adaware et/ou de retirer ou supprimer toute Information ou tout Contenu, et cela à tout moment et à sa seule et unique discrétion. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications qui pourraient être apportées à ces Conditions d’Utilisation et, à la suite de telles modifications faites à ces Conditions d’Utilisation, votre utilisation continue du Site d’Adaware, des Services du Site d’Adaware, de l’Information et/ou du Contenu signifie et confirme votre approbation des modifications faites aux Conditions d’Utilisation.

La Violation des Conditions d’Utilisation. Dans l’éventualité où Adaware détermine de manière raisonnable que vous êtes en violation de ces Conditions d’Utilisateur et/ou de toute Modalité et Condition Spécifique, vous reconnaissez et acceptez qu’Adaware peut, et cela à sa seule et unique discrétion et sans avis préalable, mettre fin à votre accès au Site d’Adaware et/ou à votre compte d’usager dans le cadre d’un Service fourni par Adaware.

Les Indemnités. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Adaware, ses filiales et succursales, affiliés, actionnaires, fonctionnaires, directeurs et administrateurs, employés, agents, donneurs de licence, fournisseurs et partenaires coopératifs dans l’éventualité de toute perte et tout coût et frais (y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat) qui découleraient de toute réclamation de tout tiers en raison ou résultant directement ou indirectement de votre utilisation du Site d’Adaware, des Services du Site d’Adaware, de l’Information et/ou du Contenu et/ou de toute Soumission d’Usager que vous auriez déposée.

Propriété

Les Droits de Propriété Intellectuelle. Adaware, ses preneurs de licence et ses partenaires coopératifs détiennent tous les droits, titres et intérêts du Site d’Adaware, des Services du Site d’Adaware, des Produits du Site d’Adaware, de l’Information et du Contenu, y compris tout droit d’auteur et toute marque déposée (incluant, mais sans s’y limiter, des mots-symboles (ou marques verbales), des marques figuratives, des logos, des noms de domaine et toute autre caractéristique distinctive de marque), et tout brevet, droit de conception et tout autre droit de propriété intellectuelle et tout droit de propriété se trouvant inclus. Tout droit de propriété intellectuelle en lien avec le Site d’Adaware, les Produits du Site d’Adaware, les Services du Site d’Adaware, l’Information et le Contenu sont sous la protection des lois et des traités internationaux régissant et protégeant le droit de propriété intellectuelle. Votre utilisation du Site d’Adaware, des Services du Site d’Adaware, de l’Information et du Contenu doit être strictement conforme à ces Conditions d’Utilisation et/ou à toute Condition d’Utilisation Spécifique.

Les Réclamations en Cas de Violation de Droit d’Auteur. Adaware s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de toute personne et demande à ses usagers de faire de même. Si vous croyez que l’utilisation de certains contenus liés à votre personne et se trouvant sur le Site d’Adaware est en violation de vos droits d’auteur, veuillez contacter l’un de nos agents liés au service de droit d’auteur, et cela conformément à L’Avis de Violation de Droit d’Auteur.

Miscellaneous

La Séparabilité, la Non Renonciation et les Tiers Non Bénéficiaires. Dans l’éventualité où toute disposition faisant partie des Conditions d’Utilisation est retenue par une cour, ou tout autre tribunal se trouvant sous une juridiction compétente, et est jugée nulle ou non applicable, les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation doivent être pleinement applicables. Dans le cas où Adaware ne réussit pas à imposer ces Conditions d’Utilisation, ou toute disposition s’y rattachant, cet échec ne doit pas être interprété comme une renonciation de la part d’Adaware. Ces Conditions d’Utilisation ne doivent pas être interprétées en vue de conférer tout droit ou d’offrir toute possibilité de recours à tout tiers.

La Loi Applicable et les Règlement de Différends. Dans la mesure où cela est permis par les lois obligatoires applicables, ces Conditions d’Utilisation doivent être régies par les lois de Malte, excluant les règles de conflit de lois, et tout autre différend résultant de ces Conditions d’Utilisation doit être soumis sous la seule et exclusive juridiction des cours de Malte.

Pour nous joindre. Contactez-nous pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, les Site d’Adaware, les Services du Site d’Adaware, les Produits du Site d’Adaware ou toute Information ou tout Contenu.

La plus récente mise à jour: Août 2018.