L’Avis de Violation de Droit d’Auteur
Si vous pensez qu'une œuvre a été publiée ou téléchargée sur le site Adaware d'une manière qui enfreint vos droits d'auteur ou ceux d'un tiers, veuillez en informer notre agent désigné à l'adresse de courriel ci-dessous conformément aux instructions suivantes.
Courrier électronique: [email protected]
Pour être efficace, une notification de violation présumée du droit d'auteur doit inclure au moins les informations ci-dessous :
- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait fait l'objet d'une violation et des détails suffisants sur la façon de localiser cette œuvre. Dans le cas où vous n'êtes pas le titulaire du droit d'auteur, vous devez également soumettre une signature physique ou électronique du titulaire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur spécifiant que vous êtes autorisé à agir en son nom.
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Adaware de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courriel.
- Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation d'une œuvre prétendument en situation de violation sur le site Lavasoft n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ni par son agent ni par la loi ; et
- Une déclaration de votre part, établie sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans la notification sont correctes, et que vous êtes titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
AVIS : Veuillez noter qu'en publiant, en téléchargeant ou en rendant disponible tout contenu sur le site Adaware, vous accordez à Adaware et à tous les utilisateurs du site Adaware un droit mondial, non exclusif et libre de redevance d'utiliser ce contenu, comme indiqué plus en détail dans les Conditions d'utilisation.